Conditions générales de service

Ces conditions encadrent les prestations de conseil SEO proposées par Henservices.store. La page d’accueil présente les services à titre informatif ; aucune commande ou paiement ne peut être effectué directement sur ce site.

Prestataire

Henservices.store est le nom commercial de [À COMPLÉTER — identité légale, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET]. Contact : support@henservices.store.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conseil en référencement naturel proposées par le prestataire à ses clients professionnels. Le périmètre d’une prestation est défini dans un devis ou contrat accepté par les parties. Si vous fournissez des services à des consommateurs, faites adapter ces conditions aux obligations applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Prestations et commande

Les prestations possibles comprennent notamment l’audit SEO, la stratégie SEO, le conseil technique et le conseil éditorial. Les livrables, limites, calendrier, interlocuteurs et prérequis sont précisés dans le devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou signature du contrat et, le cas échéant, paiement de l’acompte qui y est indiqué.

Prix et paiement

Les prix, taxes applicables, échéances, moyens de paiement, acomptes et pénalités de retard sont précisés sur le devis ou la facture : [À COMPLÉTER dans les documents commerciaux — modalités et délais de paiement]. Pour les clients professionnels, toute clause de pénalités de retard et d’indemnité de recouvrement doit figurer sur les documents contractuels et de facturation conformément à la réglementation applicable.

Obligations et limites

Le prestataire s’engage à exécuter les travaux définis au devis avec soin et selon les informations disponibles. Le client fournit les accès, contenus, validations et informations nécessaires et s’assure qu’il dispose des droits requis sur les éléments transmis. Le référencement dépend notamment des moteurs de recherche, de la concurrence et des évolutions techniques ; aucun classement ni volume de trafic ne peut être garanti.

Modification, report et résiliation

Les modalités de changement de périmètre, report, résiliation et règlement des travaux déjà réalisés doivent être convenues dans le devis ou le contrat : [À COMPLÉTER selon votre fonctionnement].

Propriété intellectuelle et confidentialité

Les droits d’utilisation des livrables, outils et méthodes, ainsi que les éventuels droits conservés par chaque partie, sont définis dans le devis ou le contrat. Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation, sous réserve des obligations légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la loi. Si le prestataire contracte avec des consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation doivent être ajoutées ici : [À COMPLÉTER si vous êtes tenu de proposer un médiateur — nom et coordonnées].

Version

Version du 7 octobre 2026.